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Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes et Conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouveaux termes. Ce qui constitue une modification matérielle sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, veuillez cesser d'utiliser le Service.
Résiliation
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Droit Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses conflits de dispositions légales. Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Termes ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Termes resteront en vigueur. Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à:
- Adresse: 401-33 Place Mercier, Candiac, Québec, QC, J5R 4V9
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- Courriel: info@ufcquebec.com
Ces Termes et Conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 13-06-2024.